Données personnelles et cookies

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Déclaration à la CNIL

Le site sante.ugips.fr a été déclaré à la CNIL sous la référence nº 1124723.

 

NOS ENGAGEMENTS                                     

UGIPS, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

·         Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec le métier de l’assurance  Santé. Seules les données nécessaires à la gestion de vos relations contractuelles avec UGIPS sont collectées.

·         Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées (assistance par exemple) (telles que les prescriptions légales en matière d’assurance) et règlementations nationales et européennes.

·         Nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités.

·         Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.

·         UGIPS vous permet d’avoir une actualisation des informations sur les traitements de vos données par la mise à jour de son site internet.

 

L’UTILISATION DE VOS DONNEES

Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

·        La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, (ex NS 16 et NS 56 de la CNIL) qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP).

·         La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier (ex AU 003 de la CNIL).

·        La lutte contre la fraude à l’assurance (ex AU 39 de la CNIL), pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

·         La collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux (ex AU 32 de la CNIL).

·         L’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de UGIPS éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées) avec votre consentement.

UGIPS est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances). 

 

LEUR SECURITE

Des mesures de confidentialité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

 

VOS DROITS

Droits d’accès, d’opposition, de rectification et de décider du sort de vos données à votre décès

Vous disposez des droits :

·         D’information quant aux finalités de la collecte de vos données (articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles ou RGPD).

·         D’accès à vos données (article 15 du RGPD).

·         D’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données (article 21 du RGPD).

·         De rectification de vos données en cas d’erreur (article 16 du RGPD).

·         D’effacement de vos données (article 17 du RGPD).

·         De limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD).

·         De portabilité de vos données (article 20 du RGPD).

·         De droit de refuser le traitement automatisé de vos données (article 22 du RGPD).

·         De définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Vous pouvez exercer par email adressé à ugips@ugipsgestion.fr ou par courrier envoyé à UGIPS Gestion, 5 place du Colonel Fabien - CS 90008 - 75484 Paris Cedex 10.

 

Cookies

Les cookies, utilisés pour collecter des informations dans votre ordinateur permettent d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site.

Le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site.

Toutefois, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation pour refuser les cookies.

Confidentialité sur les espaces réservés

L'accès aux espaces réservés est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.

Questionnaires

Certains questionnaires proposés sur le site ne revêtent pas de caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir. D'autres questionnaires doivent être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande ou pour des actes de souscription ou de gestion de vos contrats. En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des questionnaires, vous acceptez que la société UGIPS Gestion et ses partenaires se réservent le droit d'utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospections commerciales.

De plus, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à votre identification, pour permettre l'accès aux services proposés (contact, actes de gestion de vos contrats). 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer en nous écrivant à : UGIPS Gestion – 5 place du Colonel Fabien – CS 90008 - 75484 Paris Cedex 10.

Service de téléconsultation médicale

La téléconsultation AXA est une consultation médicale par téléphone assurée par un médecin inscrit à l'Ordre des Médecins. L'entretien est protégé par le secret médical. Avec l'accord du patient, un compte rendu est envoyé au médecin traitant, qui reste au centre du parcours de soin. Si une situation d'urgence est détectée, le patient est orienté vers un service d'urgence. 

La téléconsultation AXA est un service officiellement enregistré, conformément au décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, sur la base d’un contrat conclu avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente. Le service est autorisé par la CNIL et les données sont hébergées en France auprès d’un hébergeur agréé et sont conservées 20 ans. La téléconsultation AXA ne se substitue ni au médecin traitant, ni aux urgences, ni à une consultation spécialisée, notamment psychologique, ni aux consultations nécessitant un examen clinique ou des examens complémentaires spécialisés.

Aucun arrêt de travail, certificat médical ou renouvellement d’ordonnance ne peut être délivré.